Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé. Ce décret efface les règles de cinq anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1 → Version 10Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 2 → Version 3Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 3 → Version 2Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 4 → Version 1Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 5 → Version 1
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5