Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Ce décret efface les règles de cinq anciens articles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
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