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Suppression des articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2022-467 du 31 mars 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978 (VT)
Suppression d'un décret sur les transactions douanières
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978 · art. 4 (VT)
Publication d'un décret par le ministre du budget
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978 · art. 5 (VT)
Adaptation des règles douanières pour les territoires d'outre-mer
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978 · art. 3 (VT)
Art. 1 (VT)
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978
Art. 2 (VT)
Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978