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Décret n°2022-467 du 31 mars 2022

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret du 2 avril 2022 supprime les articles du décret de 1978.

A abrogé les dispositions suivantes :

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