Décret n°78-1297 du 28 décembre 1978

Article 5

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Article 5

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 septembre 2016 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Publication d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre de ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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