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Modification des articles du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D687-2 : Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Pas de changementCode de l'éducationArt. D686-2 : Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 2 : Pas de modification
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2