Décret n°2022-426 du 25 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'éducation concernant les règles de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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