Article D613-25-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et renouvellement des labels de diplômes de spécialisation professionnelle et Passeport pour réussir et s'orienter
Résumé Le ministre donne, renouvelle ou enlève des labels de diplômes après une évaluation et des conseils d'experts; le Diplôme de spécialisation professionnelle vaut 60 crédits européens.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur attribue pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation, les labels mentionnés aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-2. Il recueille à cet effet l'avis de personnalités choisies en raison de leurs compétences professionnelles et scientifiques.
Le label est renouvelé dans les mêmes conditions. Il peut être retiré dans les mêmes formes si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.
La formation labellisée “ Diplôme de spécialisation professionnelle ” sanctionne un niveau correspondant à soixante crédits européens à l'issue d'un parcours validé.
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