Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé L'article 1 change deux articles du Code de l'éducation, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D613-25-1, Art. D613-25-4 > >
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