Décret n°2022-426 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D613-25-1, Art. D613-25-4

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Changement du nom d'un diplôme professionnel

Résumé. Le nom du diplôme labellisé passe de 'Formation supérieure de spécialisation' à 'Diplôme de spécialisation professionnelle'.

A modifié les dispositions suivantes :

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