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Changement du nom d'un diplôme professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du libellé du labelCode de l'éducationArt. D613-25-4 : Attribution de labels aux formations professionnelles
→ Version 2 : Modification du titre du diplôme labellisé
- Code de l'éducationArt. D613-25-1, Art. D613-25-4