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Décret n°2022-405 du 22 mars 2022

modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé pour 12 ans afin de continuer à protéger ses paysages et son patrimoine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 (Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la Narbonnaise) portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) ;

Vu le décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 (Prolongation du parc naturel régional de la Narbonnaise) portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treilles du 17 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée du 30 mars 2021 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;

Vu l'avis du préfet de région Occitanie du 27 octobre 2021,

Décrète :

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise

Résumé. Le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est renouvelé pour douze ans sur les territoires de plusieurs communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Chargement des exécutions du décret

Résumé. Deux ministres sont en charge de mettre en place le décret.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Décret n°2022-405 du 22 mars 2022
Article 1
Article 2