Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. à L. 333-4 (Rôle de la Fédération des parcs naturels régionaux)Art. L.333-4Rôle de la Fédération des parcs naturels régionauxLa Fédération des parcs naturels régionaux de France coordonne et représente ces parcs, en les aidant à mettre en œuvre leurs missions. et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux)Art. R.333-1Rôle des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent la nature et les paysages, tout en aidant au développement local et à l'éducation du public. à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux)Art. R.333-16Gestion de la marque des parcs naturels régionauxSeul l'organisme en charge d'un parc naturel régional peut gérer sa marque collective, et cette gestion est interdite en cas de déclassement. ;
Vu le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 (Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la Narbonnaise)Prolongation et officialisation du parc naturel régional de la NarbonnaiseLe décret prolonge pour 12 ans le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et officialise sa charte pour protéger des zones spécifiques. portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon) ;
Vu le décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 (Prolongation du parc naturel régional de la Narbonnaise)Prolongation du parc naturel régional de la NarbonnaiseLe parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée est prolongé jusqu'en 2025 pour mieux protéger ses paysages et sa biodiversité. portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Treilles du 17 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée du 30 mars 2021 proposant de classer cette commune pour la totalité de son territoire ;
Vu l'avis du préfet de région Occitanie du 27 octobre 2021,
Décrète :