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Modification des règles d'évaluation des risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet entre les versions
- Code du travailArt. R6332-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction portée & mise à jour législative
- Code du travailArt. R4121-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et clarification des modalités de mise‑à‑jour
- Code du travailArt. R4121-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une disposition relative aux risques combinés des agents chimiques
- Code du travailArt. R4412-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout du critère des effets combinés et réorganisation
- Code du travailArt. R4412-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des droits d’accès aux anciens salariés et mise à jour administrative
- Code du travailArt. R4121-4
1 version
6 modifiés
1 cité