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Section 1

Document unique d'évaluation des risques

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Article R4121-3

Utilisation du document unique d'évaluation des risques par le comité social et économique

Code du travail

Article R4121-2

Article R4121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

Résumé Le document qui évalue les risques doit être mis à jour chaque année dans les grandes entreprises, quand les conditions de travail changent beaucoup, ou quand on découvre de nouveaux risques.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;

2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et clarification des modalités de mise‑à‑jour

Résumé des changements Les règles ont été modifiées pour que la mise à jour du document unique soit obligatoire chaque année uniquement dans les entreprises d’au moins onze salariés ; le lien avec un article précis a disparu ; la manière dont une information supplémentaire est prise en compte s’est changée ; ainsi qu’un nouveau paragraphe impose que le programme annuel de prévention soit mis à jour dès qu’il y aura révision du document.

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;

2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

1° Au moins chaque année ;

2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;

3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.