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Sous-section 2

Évaluation des risques

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Article R4412-8

Évaluation des risques pour les activités impliquant des agents chimiques dangereux

Code du travail

Article R4412-7

Article R4412-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des risques chimiques

Résumé L'évaluation des risques chimiques concerne toutes les tâches de l'entreprise.

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative aux risques combinés des agents chimiques

Résumé des changements La nouvelle version supprime la clause qui exigeait que l’évaluation prenne en compte les risques combinés lorsqu’une activité expose à plusieurs agents chimiques dangereux.

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Dans le cas d'activités comportant une exposition à plusieurs agents chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte les risques combinés de l'ensemble de ces agents.