Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en vigueur du décret n°2022-372 du 16 mars 2022
Résumé Ce décret commence à compter le 31 mars 2022, avec des règles différentes pour les arrêts de travail et les travailleurs.
Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2022 selon les modalités suivantes :
1° Les dispositions des articles 1er et 2 s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette date ;
2° Les dispositions des articles 3 et 4 s'appliquent aux travailleurs dont la cessation d'exposition a été constatée à compter de cette date ;
3° Les dispositions de l'article 5 s'appliquent aux arrêts de travail commençant après cette date.
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