Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la rééducation professionnelle en entreprise
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise