Décret n°2022-372 du 16 mars 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R717-16-3

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Modification des visites médicales pour travailleurs exposés à des risques

Résumé. Le décret élargit les conditions pour passer une visite médicale de suivi de santé et précise les obligations des employeurs après la cessation d'exposition à des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-16-3 : Visites médicales pour les travailleurs exposés à des risques
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et des obligations de l'employeur
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R717-16-3

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