Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des visites médicales pour travailleurs exposés à des risques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité et des obligations de l'employeur
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R717-16-3