Décret n°2022-372 du 16 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R433-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R323-3-1

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Précision des règles sur les indemnités journalières et élargissement des emplois autorisés

Résumé. Les règles pour les indemnités journalières des salariés en arrêt de travail ou en rééducation professionnelle sont précisées, et les types d'emplois autorisés pour une reprise avant guérison sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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