Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles sur les indemnités journalières et élargissement des emplois autorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d’emploi admissibles
- Code de la sécurité sociale.Art. R433-15
A créé les dispositions suivantes :