Décret n°2022-372 du 16 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3

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Modification du suivi médical post-exposition

Résumé. Le décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés à des risques professionnels, en élargissant les options de contrôle et en précisant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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