Décret n°2022-372 du 16 mars 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

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Réduction de la durée minimale pour une visite de préreprise

Résumé. La durée minimale d'arrêt de travail pour bénéficier d'une visite de préreprise est réduite à trente jours.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

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