JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle

Résumé Les règles pour les visites de préreprise et de reprise au travail ont été modifiées, et désormais, une visite de préreprise est possible après trente jours d'arrêt de travail.

La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;
2° Les articles R. 4624-29 et R. 4624-30 constituent un paragraphe 1 intitulé :

« Paragraphe 1
« Visite de préreprise »

3° A l'article R. 4624-29, les mots : « des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur » sont remplacés par les mots : «, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;
4° Les articles R. 4624-31, R. 4624-32 et R. 4624-33 constituent un paragraphe 2 intitulé :

« Paragraphe 2
« Visite de reprise »

5° A l'article R. 4624-31 :
a) Au 3°, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;
b) Il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »


Historique des versions

Version 1

La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifiée :

1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Prévention de la désinsertion professionnelle » ;

2° Les articles R. 4624-29 et R. 4624-30 constituent un paragraphe 1 intitulé :

« Paragraphe 1

« Visite de préreprise »

3° A l'article R. 4624-29, les mots : « des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur » sont remplacés par les mots : «, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise » ;

4° Les articles R. 4624-31, R. 4624-32 et R. 4624-33 constituent un paragraphe 2 intitulé :

« Paragraphe 2

« Visite de reprise »

5° A l'article R. 4624-31 :

a) Au 3°, les mots : «, de maladie ou d'accident non professionnel » sont supprimés ;

b) Il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. »