Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée minimale pour une visite de préreprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai minimal pour une visite de prérepriseCode du travailArt. R4624-30 : Recommandations du médecin du travail pour la reprise d'emploi
→ Version 2 : Ajout de l'information au médecin conseilCode du travailArt. R4624-31 : Examen médical obligatoire avant la reprise du travail
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité à l'examen de reprise
- Code du travailArt. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle