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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Article 4

Modifications des dispositions du décret n°86-442 du 14 mars 1986

JORF n°0061 du 13 mars 2022

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de santé pour certaines fonctions

Résumé Certains jobs de fonctionnaires ont de nouvelles règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Sct. Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Sct. Titre II : Conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions