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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression des articles du décret n°86-442 du 14 mars 1986
Résumé. Des articles ont été modifiés, supprimés et ajoutés pour mieux organiser les rôles des médecins et des commissions médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 19 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 19
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-1 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-2 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-3 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-4 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-5 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 3 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 4 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 5 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 6 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 8 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 9 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 10 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 11 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 12 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 13 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 14 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 15 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 16 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 17 → Version 1Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 18 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 7-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 6-1 → Version 1
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 6-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre Ier : Médecins agréésDécret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementauxDécret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur