Décret n°2022-352 du 12 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23-6, Art. 25, Art. 32, Art. 33, Art. 38, Art. 41, Art. 46, Art. 47-1, Art. 49-1, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 23-5, Art. 27, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 52

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Modification et suppression d'articles du décret de 2021

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles d'un précédent décret de 2021 concernant les règles sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 9 : Règles sanitaires pour les transports maritimes et fluviauxDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 14 : Adaptation des transports publics pour la sécurité sanitaireDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 16 : Règles d'hygiène et de distanciation dans les transports
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Art. 9, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 23-5, Art. 27, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 47, Art. 52

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