Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1er aux collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles de l'article 1 s'appliquent pareil aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.
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