Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. D321-2

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Création de l'article D321-2 sur les aides aux salles de cinéma d'art et d'essai

Résumé. Les salles de cinéma d'art et d'essai peuvent maintenant recevoir des aides financières selon les mêmes règles que celles du Centre national du cinéma.

A créé les dispositions suivantes :

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