Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de classement des établissements de spectacles cinématographiques
Résumé Un cinéma est classé art et d'essai si le CNC l'aide financièrement.
Après l'article R. 321-1, il est ajouté un article D. 321-2 ainsi rédigé :
« Art. D. 321-2. - Les conditions du classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai sont celles prévues pour l'attribution des aides financières à ces établissements par le Centre national du cinéma et de l'image animée à raison d'un tel classement. »
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