Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article D321-2 sur les aides aux salles de cinéma d'art et d'essai
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-344 du 10 mars 2022
A créé les dispositions suivantes :
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Code du cinéma et de l'image animée
Art. D321-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance