Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 3 (Précision des informations sur les séances de cinéma) entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Pendant une durée d'un an à compter de cette date, les exploitants de spectacles cinématographiques peuvent, à titre dérogatoire, en cas d'impossibilité technique liée aux difficultés temporaires de mise à jour du logiciel de billetterie, établir des bordereaux de déclarations de recettes comportant les informations prévues à l'article D. 212-88 du code du cinéma et de l'image animée (Déclaration hebdomadaire des recettes cinématographiques) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3 et dérogation temporaire pour les exploitants de spectacles cinématographiques

Résumé. À partir du 1er juillet 2022, les cinémas peuvent utiliser des méthodes plus anciennes pour déclarer leurs recettes pendant un an s'ils ont des problèmes techniques.}

Les dispositions de l'article 3 (Précision des informations sur les séances de cinéma) entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Pendant une durée d'un an à compter de cette date, les exploitants de spectacles cinématographiques peuvent, à titre dérogatoire, en cas d'impossibilité technique liée aux difficultés temporaires de mise à jour du logiciel de billetterie, établir des bordereaux de déclarations de recettes comportant les informations prévues à l'article D. 212-88 du code du cinéma et de l'image animée (Déclaration hebdomadaire des recettes cinématographiques) dans sa rédaction antérieure au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

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