Article D321-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des établissements d'art et d'essai
Résumé Les cinémas d'art et d'essai doivent respecter des règles pour obtenir de l'argent du CNC.
Les conditions du classement des établissements de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai sont celles prévues pour l'attribution des aides financières à ces établissements par le Centre national du cinéma et de l'image animée à raison d'un tel classement.
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