Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des formalités pour les inscriptions cinématographiques) à 7 (Création de l'article D321-2 sur les aides aux salles de cinéma d'art et d'essai) du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Modification du code du cinéma et de l'image animée

Résumé. Le code du cinéma est mis à jour selon les nouvelles règles du décret du 10 mars 2022.

Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des formalités pour les inscriptions cinématographiques) à 7 (Création de l'article D321-2 sur les aides aux salles de cinéma d'art et d'essai) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance