Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du code du cinéma et de l'image animée
Résumé Le code du cinéma est mis à jour selon les articles 2 à 7.
1 version