Décret n°2022-344 du 10 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. D123-1

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Simplification des formalités pour les inscriptions cinématographiques

Résumé. Les formalités pour inscrire ou publier des actes liés au cinéma sont simplifiées en ne demandant qu'une seule copie certifiée et en autorisant le dépôt et la délivrance électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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