JORF n°0055 du 6 mars 2022

Décret n°2022-320 du 5 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code civil ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports comprend les membres du cabinet de la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex