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Décret n°2022-320 du 5 mars 2022

Abrogé25 mai 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code civil ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 6 mars 2022

Par dérogation à l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé, le cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales comprend, en plus de ses membres, les membres du cabinet du secrétaire d'État, chargé de la ruralité, dans sa composition antérieure au décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement.

Créé le 6 mars 2022

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 5 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2022

Abrogé parDécret n°2022-823 du 23 mai 2022art. 2

En vigueur du dimanche 6 mars 2022 au mardi 24 mai 2022

Décret n°2022-320 du 5 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3