Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article abrogé
Résumé. L'article 2 rend inapplicable les articles 1, 2 et 3 du Décret n°2022-320
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 1 → Version 1Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 2 → Version 1Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 3 → Version 1
- Décret n°2022-320 du 5 mars 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3