Décret n°2022-823 du 23 mai 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-320 du 5 mars 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de trois articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret n°2022-320 du 5 mars 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

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