Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation du décret 2022-320 sur les cabinets ministériels
Résumé Le décret sur les cabinets ministériels est supprimé.
Le décret n° 2022-320 du 5 mars 2022 relatif aux cabinets ministériels est abrogé.
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