JORF n°0055 du 6 mars 2022

Décret du 5 mars 2022

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de ministres et secrétaire d'État

Résumé Deux ministres ont quitté leur poste à leur demande.

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Joël Giraud au Ministère de la Cohésion des Territoires

Résumé Joël Giraud devient ministre de la cohésion des territoires.

M. Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ministres délégués et secrétaires d'État

Résumé Deux personnes sont nommées pour des rôles importants dans le gouvernement.

Sont placés :
Auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Mme Nadia HAI, ministre déléguée, chargée de la ville ;
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce décret sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex