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Décret n°2022-256 du 25 février 2022

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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

13 — 16

JORF n°0049 du 27 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l'image animée

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie la loi du cinéma.

Le code du cinéma et de l'image animée est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie et crée des règles dans le Code du cinéma et de l'image animée

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R112-4, Art. R112-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R111-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un nouveau règlement a été ajouté au code du cinéma.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R121-1 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R211-43 > >

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Article 5

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Modification des articles du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change des règles dans le Code du cinéma

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles, Art. R211-48, Art. R211-49, Art. R211-45, Art. R211-46, Art. R211-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R211-48, Art. R211-50, Art. R211-49, Art. R211-51 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R211-50 > >

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Article 6

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Modification des articles R212-6-1, R212-6-13, R212-7-20 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article supprime et simplifie trois règles spécifiques dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-6-1, Art. R212-6-13, Art. R212-7-20 > >

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Article 7

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Modification et création d'articles du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article crée de nouveaux règlements et modifie les anciens pour le cinéma et les images animées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-12-1, Art. R212-12-2, Art. R212-12-3, Art. R212-12-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-12, Art. R212-13 > >

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Article 8

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Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article d'un décret a modifié une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R212-55 > >

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Article 9

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Modification des articles du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 9 change des règles du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R213-3, Art. R213-7, Art. R213-8 > >

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1 cité

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un nouvel article a été ajouté à la loi sur le cinéma.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R231-6 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour la protection de l'accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Résumé Le décret crée une commission pour protéger l'accès aux films et programmes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Titre VI : Protection de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles, Sct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Notification, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R261-1, Art. R261-2, Sct. Section 2 : Commission de protection de l'accès aux œuvres, Sct. Sous-section 1 : Composition , Art. R261-6, Sct. Sous-section 2 : Déontologie , Art. R261-7, Art. R261-8, Art. R261-9, Art. R261-10, Art. R261-11, Art. R261-12, Art. R261-13, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Art. R261-14, Art. R261-15, Art. R261-16, Art. R261-17, Sct. Sous-section 4 : Procédure devant la commission de protection de l'accès aux œuvres, Art. R261-18, Art. R261-19, Art. R261-20 > >

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Article 12

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Modification du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Les règles de cinéma ont été mises à jour pour suivre les changements récents du secteur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R423-18 > >

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