Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans le Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un nouveau règlement a été ajouté au code du cinéma.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R121-1 > >
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