Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de procédure civile et des décrets de 1971 et 1991
Résumé. Cet article change des règles de procédure civile dans plusieurs lois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1575 → Version 35
-Code de procédure civileArt. 1575
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971Art. 42 → Version 4
-Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 283 → Version 13Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 284 → Version 13Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 283-1 → Version 10
-Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 283, Art. 284, Art. 283-1