Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 175-1 du Décret n° 91-1197
Résumé. Un décret a changé des règles d'un autre décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 175-1 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 175-1