Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions dans le Code forestier
Résumé. On a ajouté de nouveaux règlements et modifié un autre dans le Code forestier
A créé les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D352-1 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. D352-2 → Version 1
- Code forestier (nouveau)Art. D352-1, Art. D352-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D351-2 → Version 3
- Code forestier (nouveau)Art. D351-2