Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code forestier
Résumé On a ajouté de nouveaux règlements et modifié un autre dans le Code forestier
A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D352-1, Art. D352-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. D351-2 > >
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