Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé. Un article a été changé et un autre supprimé dans le Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D221-121 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. D221-121
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D221-124 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. D221-124