Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code monétaire et financier
Résumé Un article a été changé et un autre supprimé dans le Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D221-121 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D221-124 > >
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1 modifié
1 abrogé
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