JORF n°0040 du 17 février 2022

Décret n°2022-186 du 15 février 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 modifié fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 13 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987

Résumé Un décret récent a changé les règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions obsolètes

Résumé L'article supprime une règle ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 bis > >

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1 abrogé

Article 3

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Modification d'un décret relatif à des dispositions diverses

Résumé Un décret de 2022 a modifié une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly