Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à des dispositions diverses
Résumé Un décret de 2022 a modifié une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 8 > >
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