Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987
Résumé Un décret récent a changé les règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 > > Art. 4 > >
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