Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre des armées
Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié dans le journal officiel.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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