Article R6123-102
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux activités de neurochirurgie
Résumé Les hôpitaux qui font de la neurochirurgie doivent permettre aux patients d'accéder aux interventions en neuroradiologie et à une unité de neurologie, même avec l'aide d'autres hôpitaux, et rapidement.
Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de coopération sanitaire, l'accès des patients :
1° Aux activités interventionnelles en neuroradiologie ;
2° A une unité de neurologie comprenant une activité neurovasculaire.
Lorsque la prise en charge est assurée en application d'une convention, elle doit l'être dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité.
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