Section précédente

Sous-section 4

Soins sans consentement

R6123-200

Section parente

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

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Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-201 — R6123-205

Code de la santé publique

Section 19 : Activité de soins de chirurgie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique