Article R6123-210
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour la chirurgie bariatrique
Résumé Pour faire de la chirurgie de l'obésité, un hôpital doit avoir accès rapide à une unité de réanimation, à des équipements pour endoscopies et à un scanographe adapté, ce qui peut se faire via un groupement hospitalier de territoire.
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " ne peut être délivrée que si le titulaire dispose, le cas échéant par convention ou dans le cadre du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire mentionné au II de l'article L. 6132-1, d'un accès permettant la prise en charge dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge, à :
" 1° Une unité de réanimation ;
" 2° Un plateau technique permettant la réalisation d'endoscopies interventionnelles ;
" 3° Un scanographe adapté à la prise en charge des patients atteints d'obésité sévère vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
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