Article R6123-209
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'autorisation pour la chirurgie bariatrique
Résumé Pour faire de la chirurgie de l'obésité, un hôpital doit déjà être autorisé à opérer des adultes et à traiter des problèmes digestifs. Si des enfants sont opérés, l'hôpital doit aussi être autorisé à opérer des enfants.
L'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 ne peut être accordée que si le titulaire dispose de l'autorisation sous la modalité 3 chirurgie pratiquée chez des patients adultes 3 mentionnée au 1° du I de l'article R. 6123-202 et de la pratique thérapeutique spécifique " chirurgie viscérale et digestive " mentionnée au 6° du II du même article.
Lorsque le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " prend en charge des enfants, il dispose d'une autorisation sous la modalité " chirurgie pédiatrique " prévue au 2° du I de l'article R. 6123-202.
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