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Modification et création de dispositions relatives aux substances radioactives dans le Code de l'environnement
Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux contrôler les installations industrielles qui utilisent ou produisent des substances radioactives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R125-23 → Version 6Code de l'environnementSct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactivesCode de l'environnementArt. R515-110 → Version 2Code de l'environnementArt. D515-111 → Version 2Code de l'environnementArt. R556-3-1 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R125-23, Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives, Art. R515-110, Art. D515-111, Art. R556-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R515-112-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R515-112-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactivesCode de l'environnementArt. R593-111-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives, Art. R593-111-1