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Sous-section 4

Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives

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Article R593-112

Définition de l'organisation de conseil en radioprotection

Code de l'environnement

Article R593-111-1

Article R593-111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des obligations de valorisation des substances faiblement radioactives

Résumé L'exploitant d'une installation de traitement de substances légèrement radioactives doit suivre les règles de sécurité.

L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code.

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L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations de l'article R. 1333-6-3 du même code.