Retour à la section

Section 11

Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives

Article suivant

Article R515-113

Champ d'application des installations de combustion moyennes

Code de l'environnement

Article R515-112-1

Article R515-112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des exploitants d'installations valorisant des substances radioactives

Résumé Les exploitants d'installations traitant des substances radioactives doivent suivre des règles strictes pour assurer la sécurité.

L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code.