Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et annexes du code de la santé publique
Résumé Le décret modifie des règles dans le code de la santé publique pour mieux expliquer les dérogations et les matériaux radioactifs.
Le même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1333-5, après les mots : « à toute demande de dérogation », sont insérés les mots : « mentionnée à l'article R. 1333-4 » ;
2° A l'article R. 5212-31, au second alinéa, les mots : « adressée à au directeur général » sont remplacés par les mots : « adressée au directeur général » ;
3° A l'annexe 13-7, après les mots : « radionucléides naturels », sont insérés les mots : « non utilisés pour leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles » ;
4° L'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique est remplacée par l'annexe 13-8 figurant en annexe du présent décret.
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