Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la santé publique
Résumé. L'article change des règles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1333-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5212-31 → Version 3Code de la santé publiqueArt. Annexe 13-7 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1333-5, Art. R5212-31, Art. Annexe 13-7