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Chapitre VI

Sites et sols pollués

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Article R556-4

Identification de l'autorité compétente pour les mesures de pollution

Code de l'environnement

Article R556-3-1

Article R556-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention sur des sites pollués par des substances radioactives

Résumé Pour travailler sur des sites pollués par des substances radioactives, un expert en radioprotection est obligatoire.

Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction orthographique

Résumé des changements Correction de l’accord du mot "pollué" pour correspondre au genre masculin du nom "sols".

Lorsqu'il intervient sur des sites et sols pollués par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2018

Lorsqu'il intervient sur des sites et sols polluées par des substances radioactives, le bureau d'études mentionné aux articles L. 556-1 et L. 556-2 dispose d'un conseiller en radioprotection mentionné à l'article R. 1333-18 du code de la santé publique.