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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives au régime spécial des personnes détenues
Résumé. Ce décret supprime des règles concernant les détenus en régime spécial.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireSct. Section 1 : Personnes détenues bénéficiant d'un régime spécialCode pénitentiaireSct. Sous-section 3 : Commission consultative du régime spécialCode pénitentiaireArt. D216-9 → Version 1Code pénitentiaireArt. D216-8 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 2 : Modalités du régime spécialCode pénitentiaireArt. D216-7 → Version 1Code pénitentiaireArt. D216-5 → Version 1Code pénitentiaireArt. D216-4 → Version 1Code pénitentiaireArt. D216-6 → Version 1Code pénitentiaireSct. Sous-section 1 : Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécialCode pénitentiaireArt. D216-3 → Version 1Code pénitentiaireArt. D216-2 → Version 1
- Code pénitentiaireSct. Section 1 : Personnes détenues bénéficiant d'un régime spécial, Sct. Sous-section 3 : Commission consultative du régime spécial, Art. D216-9, Art. D216-8, Sct. Sous-section 2 : Modalités du régime spécial, Art. D216-7, Art. D216-5, Art. D216-4, Art. D216-6, Sct. Sous-section 1 : Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécial, Art. D216-3, Art. D216-2