Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des bénévoles en milieu carcéral
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D112-37
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code pénitentiaire
Art. D112-37
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code pénitentiaire
Art. D113-64
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. D112-37
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance