Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouveaux articles dans le Code Pénitentiaire
Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les prisons.
A créé les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. D332-8-1 → Version 1Code pénitentiaireArt. D332-8-2 → Version 1
- Code pénitentiaireArt. D332-8-1, Art. D332-8-2