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Adaptation des règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
-
Code pénitentiaire
Art. D753-10-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptations des règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna
Code pénitentiaire · art. D753-10-1 (M)
Réorganisation du Code Pénitentiaire
Décret n°2022-479 du 30 mars 2022
Simplification des réductions de peines et libérations sous conditions
Décret n°2022-1261 du 28 septembre 2022
Modification des règles pénitentiaires
Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022
Code pénitentiaire
Code pénitentiaire